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Avocat Victimes accidents et responsabilité à Dijon, Auxerre, Montbard et Beaune.

Notre cabinet intervient à vos côtés pour engager la responsabilité du fautif et obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.

A titre d’exemple, notre cabinet négocie au mieux de vos intérêts pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice lorsque vous avez été victime d’un accident de la circulation ou, dans la cas où la négociation s’avère impossible, saisit le tribunal pour l’obtenir.
L’indemnisation proposée par les compagnies d’assurance est souvent incomplète ou insuffisante et le manque d’information des victimes sur leurs droits a pour conséquence de diviser en moyenne par deux l’indemnisation de leurs préjudices. Il est donc important de connaître le déroulement de la procédure à suivre.
La victime, lorsqu’elle n’est pas fautive, doit prendre contact avec l’assureur du responsable pour obtenir la réparation de son dommage.
Si l’auteur de l’accident est inconnu ou non assuré, il faut saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages le FGAO .
S’il s’agit d’un véhicule étranger, c’est le Bureau Central français ou son représentant qui devra être contacté, (BP 27 – 93171 Bagnolet)
Avant toute proposition, la compagnie d’assurance mandate son médecin expert afin de vous examiner et établir son rapport.
Nous vous recommandons d’être assisté, lors de l’expertise, par un médecin-conseil dont les honoraires sont en principe à la charge de l’assureur du responsable de l’accident.
C’est au vu de ce rapport que la compagnie d’assurance proposera le montant de l’indemnisation qui peut être définitive ou provisionnelle selon l’état de la victime.
Vous pouvez vous faire assister d’un avocat et obtenir sans frais une copie du rapport de police ou de gendarmerie.

Si l'offre est acceptée

un protocole d’accord est conclu avec la possibilité de le dénoncer par courrier recommandé AR dans un délai de quinze jours à compter de sa signature. En l’absence de dénonciation, le paiement intervient dans les 45 jours.

Si l'offre est insuffisante

au regard du préjudice subi, vous devrez recourir à un avocat pour saisir le juge des référés du tribunal de grande instance aux fins d’obtenir la désignation d’un médecin expert et le versement d’une provision à valoir sur votre préjudice.
 
La caisse d’assurance maladie est informée de cette procédure et peut intervenir pour obtenir le remboursement des frais engagés.
Le juge des référés désigne un expert dont le rôle est de quantifier les séquelles et d’en déterminer leur imputabilité à l’accident et fixe le montant de la consignation.
A l’expertise sont présents le médecin expert de l’assureur du responsable de l’accident, la victime et son avocat.
Le rôle de ce dernier est très important car aucun chef de préjudice ne doit être oublié.
C’est en effet sur la base du rapport d’expertise que le juge déterminera les indemnités même s’il a un pouvoir souverain d’appréciation et qu’il n’est pas lié par l’expertise médicale.
Une fois le rapport déposé, l’avocat diligente une nouvelle procédure devant le juge du fond du tribunal de grande instance ou le tribunal correctionnel si des poursuites pénales ont été engagées, pour obtenir la réparation intégrale des dommages subis qui sont de trois types :
– Les dommages corporels qui sont définis comme « toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne » ;
– Les dommages matériels ;
– Les dommages immatériels qui sont de manière générale les conséquences économiques et financières de l’accident.
Enfin, il convient de rappeler que vous pourrez toujours, en cas d’aggravation médicale ou sociale, rouvrir le dossier pour un complément d’indemnisation.